Mentions légales

L’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, lesquelles peuvent faire l’objet de modification à tout moment par LE MONDE DE MERLIN, raison pour laquelle les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

Propriété du site

Le site www.lemondedemerlin.fr est la propriété exclusive de JFH PLAY dont le siège social est situé 9 rue Vallernaud, 26500 BOURG LES VALENCE, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère,

SIREN : 792 819773, CODE NAF 9329Z, TVA intracommunautaire : FR 28 792819773

 

Adresse postale :

 

LE MONDE DE MERLIN
105 route de Marcerolles
26500 Bourg les Valence

 

Directeur de publication :

Directeur de la Publication : Jean François HUMBERT

 

Création et développement du site :

Le site est conçu et référencé dans les moteurs de recherche par l’agence de communication Travailassocié, spécialiste des solutions de visibilité sur internet, du référencement naturel, du référencement payant ainsi que des réseaux sociaux et du community management.

Agence de communication Travailassocié

6, rue Emmanuel Chabrier

26000 Valence

Tél. : +33 (0)4.75.55.66.39

www.travailassocie.com

 

Marques

Les marques et/ou logos reproduits sur ce site sont déposés et bénéficient de ce fait de la protection relevant du droit de la propriété industrielle. Toute reproduction de ceux-ci sans l’autorisation expresse.

 

Droits d’auteur – Droits de reproduction

L`ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d`auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse émanant de LE MONDE DE MERLIN.

La reproduction des textes sur un support papier pour un usage privé est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l`intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: « Document issu du site Internet www.lemondedemerlin.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

Toute utilisation non expressément autorisée par la société ou contrevenant aux dispositions mentionnées ci-dessus est constitutive de contrefaçon pénalement sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

Absence de garantie sur le contenu

LE MONDE DE MERLIN s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des conditions d’utilisation, l’utilisateur du site et des informations qu’il contient, reconnaît qu`il en fait usage sous sa seule responsabilité. LE MONDE DE MERLIN ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site. De même, LE MONDE DE MERLIN ne garantit pas la continuité, l’accès, le fonctionnement et la disponibilité du site et des services y afférant.

Il est rappelé également que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d`entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d`introduire, de modifier ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits sanctionnés par les dispositions du code pénal.

 

Vie privée et données à caractère personnel

Sauf avis contraire, les informations à caractère personnel relatives aux utilisateurs recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi  » informatique et libertés  » modifiée du 6 janvier 1978, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant en nous écrivant à l’adresse suivante :

LE MONDE DE MERLIN
9 rue Vallernaud
26500 Bourg les Valence

 

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

La société se réserve le droit d’agir contre toute personne susceptible de porter atteinte à ses droits ou contrevenant aux conditions visées ci-dessus.